Décision n° 2005-93 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Active <BR>

J.O. 79 du 5 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-93 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Active

NOR : CSAX0501093S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Active ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 22 octobre 2004 par l'association Sono Plus ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et aux onzième et douzième visas de la décision no 2003-573 du 21 octobre 2003 susvisée, le titulaire « l'association Sono Plus » est remplacé par « l'association Dyn@sso Plus ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Dyn@sso Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis